Conditions générales de vente

Just a Sign ApS
Østre Alle 28
DK-4200 Slagelse
Danemark

Numéro d’entreprise et de TVA : DK46605144 (CVR)
E-mail : hej@justasign.ai
Téléphone : +45 82 82 30 84 (horaires téléphoniques sur la page Mentions légales)

Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs qu’aux professionnels. Lorsque les règles diffèrent, le texte le précise. Les règles propres aux professionnels sont regroupées dans la section Dispositions particulières pour les clients professionnels.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter chez nous. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents.

Vous concevez votre panneau dans un chat avec notre concepteur IA. C’est une intelligence artificielle (IA) — et non un être humain — qui vous répond et vous propose du texte, une mise en page, des symboles et des couleurs à partir de ce que vous écrivez.

L’aperçu vous montre le panneau que nous allons fabriquer. Vérifiez donc le texte, l’orthographe, les chiffres, les symboles, les couleurs, les dimensions et le matériau avant de commander. Une erreur dans un contenu que vous avez vous-même validé en passant commande ne constitue pas un défaut de conformité.

Les propositions de l’IA ne sont que des propositions — et non des conseils juridiques ou professionnels. Si le panneau doit répondre à des exigences particulières, par exemple en matière de signalisation de sécurité sur un lieu de travail, il vous appartient de choisir le bon panneau. Voir aussi la section Responsabilité.

Les couleurs affichées à l’écran peuvent légèrement différer de celles du panneau imprimé, car tous les écrans n’affichent pas les couleurs de la même façon.

Lorsque vous avez conçu votre panneau et choisi le type, la taille et la quantité, vous l’ajoutez au panier et passez au paiement. Le contrat est conclu lorsque le paiement a été effectué et que nous vous avons envoyé une confirmation de commande par e-mail.

Les présentes conditions existent également dans d’autres langues que le danois.

Si vous constatez une erreur dans votre commande, écrivez-nous au plus vite à hej@justasign.ai. Nous la corrigerons volontiers si la fabrication n’a pas encore commencé.

Nous pouvons refuser une commande si le panneau présente un caractère raciste, violent ou autrement choquant, si son contenu est illicite ou s’il porte atteinte aux droits de tiers, par exemple à des marques ou à des droits d’auteur. Si nous refusons une commande, nous vous remboursons l’intégralité du montant.

Les prix sont indiqués dans la devise dans laquelle vous effectuez votre achat et incluent la TVA et la livraison. Le prix affiché dans le panier est le prix total, sans frais supplémentaires.

Si vous achetez en tant que consommateur depuis un pays de l’UE autre que le Danemark, la TVA est calculée au taux applicable dans votre pays. Si vous achetez en tant que professionnel établi dans un pays de l’UE autre que le Danemark et que vous nous communiquez un numéro de TVA intracommunautaire valide, nous vendons hors TVA (autoliquidation de la TVA).

En cas de livraison hors de l’UE, par exemple en Norvège ou au Royaume-Uni, des droits de douane ou des frais peuvent être perçus dans le pays de destination, sauf indication contraire lors de la commande.

Sous réserve d’erreurs de prix manifestes et d’erreurs typographiques.

Vous payez avec les moyens de paiement proposés à l’étape du paiement, par exemple une carte bancaire. Le paiement est traité par nos prestataires de paiement : Stripe et — au Danemark — Flatpay. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données de votre carte.

Nous ne fabriquons qu’après votre commande, et votre panneau est réalisé selon vos choix. C’est pourquoi le montant est débité lorsque vous validez votre commande (paiement à la commande). Si vous payez via Flatpay, par exemple avec MobilePay, le montant est réservé lors de la commande et n’est débité qu’au moment de l’expédition du panneau.

Si nous refusons une commande, ou si vous vous rétractez d’un achat pour lequel vous disposez d’un droit de rétractation, nous vous remboursons sur le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Nous livrons au Danemark, en Suède, en Norvège, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Royaume-Uni. Le panneau est expédié par GLS à votre adresse ou — au Danemark — dans un point relais GLS, si vous choisissez cette option.

Nous fabriquons votre panneau après votre commande. Le délai de livraison prévu est indiqué dans le panier lorsque vous y ajoutez le panneau ; il est normalement de 3 à 5 jours ouvrés. Pour les livraisons hors du Danemark, l’acheminement peut prendre un peu plus de temps.

Si nous concevons librement votre panneau avec l’IA, nous vous envoyons le design avant de le fabriquer. Si vous n’avez formulé aucune objection dans le délai indiqué dans l’e-mail, le panneau passe en fabrication et le délai de livraison court à compter de ce moment.

Si votre panneau est retardé, nous vous en informons dès que possible. Vérifiez l’adresse de livraison avant de payer.

Si le panneau est endommagé à la réception, envoyez-nous au plus vite une photo des dommages et de l’emballage à hej@justasign.ai. Nous vous enverrons alors un nouveau panneau. Cela n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre de la section Garantie légale de conformité.

Si vous êtes consommateur, les risques liés au panneau vous sont transférés au moment de sa livraison.

Pas de droit de rétractation pour les panneaux sur mesure

Les panneaux confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article 18, paragraphe 2, point 3, de la loi danoise sur les contrats de consommation (forbrugeraftaleloven). C’est le cas, par exemple, des panneaux portant votre propre texte, votre nom, votre logo ou votre image, des panneaux que nous avons conçus pour vous avec l’IA et des panneaux aux dimensions que vous avez vous-même indiquées.

Articles standard : droit de rétractation de 14 jours

Si vous achetez un article standard en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours. Un article standard est un panneau portant un symbole de notre catalogue, dans l’une de nos tailles fixes — sans texte ni dimensions de votre choix — ou un panneau standard prêt à l’emploi.

Le délai court à compter du jour où vous recevez l’article. Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter du jour où vous recevez le dernier.

Comment vous rétracter

Vous devez nous informer de votre décision dans le délai. Il suffit que vous envoyiez votre notification avant l’expiration du délai. Le plus simple est d’utiliser la fonction Se rétracter du contrat. Vous trouverez un lien vers cette fonction en bas de chaque page et dans votre confirmation de commande. Vous pouvez aussi nous écrire à hej@justasign.ai ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions. Vous n’avez pas à motiver votre décision. Refuser simplement le colis ne suffit pas.

Retour de l’article

Renvoyez-nous l’article au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation, à l’adresse suivante :

Just a Sign ApS
Østre Alle 28
DK-4200 Slagelse
Danemark

Les frais de retour sont à votre charge. Ils correspondent normalement au coût d’envoi d’un colis ordinaire. Vous supportez les risques liés à l’article pendant le transport ; emballez-le donc soigneusement. Nous n’acceptons pas les colis envoyés contre remboursement.

Remboursement

Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées pour l’article, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision de vous rétracter. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez employé, sauf si nous en convenons autrement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous ne devez manipuler l’article que comme vous le feriez dans un magasin. Si vous l’avez utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, par exemple en l’installant, nous pouvons déduire du remboursement la dépréciation de l’article.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs.

En tant que consommateur, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité de 24 mois en vertu de la loi danoise sur la vente de marchandises (købeloven). Si le panneau présente un défaut ou une non-conformité qui ne résulte pas d’une mauvaise utilisation, d’un montage incorrect ou de l’usure normale, vous pouvez — selon la situation — le faire réparer, obtenir un nouveau panneau, obtenir une réduction du prix ou être remboursé.

Si vous choisissez de faire réparer un défaut plutôt que d’obtenir un nouveau panneau, la garantie légale de conformité est prolongée une seule fois de 12 mois.

Vous devez nous signaler le défaut dans un délai raisonnable après l’avoir découvert. Si vous nous le signalez dans les deux mois suivant sa découverte, le signalement est toujours considéré comme fait à temps.

Écrivez à hej@justasign.ai en indiquant votre numéro de commande, une brève description et, si possible, une photo. De nombreuses demandes au titre de la garantie peuvent être traitées à partir de la photo, sans que vous ayez à renvoyer le panneau. Si votre demande est fondée, nous prenons en charge les frais de transport raisonnables. Contactez-nous avant tout envoi : nous vous enverrons une étiquette de retour.

Une légère différence de couleur par rapport à l’écran ne constitue pas un défaut de conformité, pas plus que le fait que le panneau comporte le contenu que vous avez vous-même validé dans l’aperçu.

Si vous résidez dans un autre pays que le Danemark, les règles de ce pays peuvent vous accorder des droits plus étendus, par exemple un délai plus long pour signaler un défaut.

Lorsque notre IA conçoit pour vous un panneau, un motif ou un symbole, les règles suivantes s’appliquent :

• Vous garantissez que vous avez le droit d’utiliser les noms, marques, logos, images et textes que vous nous demandez de faire figurer sur le panneau.
• Les designs et les symboles sont générés automatiquement et peuvent ressembler à d’autres designs. Nous ne garantissons donc pas qu’un design soit unique ni qu’il puisse être enregistré en tant que marque.
• Vous pouvez utiliser librement le panneau que vous achetez. Nous pouvons ensuite proposer à d’autres clients les symboles dessinés par notre IA.
• Si nous concevons librement votre panneau, nous vous envoyons le design avant de le fabriquer. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez formuler une objection dans le délai indiqué dans l’e-mail.

Nous pouvons présenter des panneaux conçus chez nous, à titre d’inspiration, dans notre galerie et dans nos supports marketing. Avant qu’un panneau soit présenté, nous supprimons les données personnelles telles que les noms, adresses et numéros de téléphone. En passant commande, vous nous autorisez à présenter le design de cette manière. Si vous ne souhaitez pas que votre design soit présenté, écrivez-nous à hej@justasign.ai et nous le retirerons.

Si vous devez installer un panneau dans l’espace public ou l’utiliser pour satisfaire à une obligation légale, par exemple en matière de signalisation de sécurité sur un lieu de travail, il vous appartient de vous renseigner sur les règles applicables et d’obtenir les autorisations nécessaires. Nous livrons le panneau physique tel que vous l’avez commandé.

Lorsque nous indiquons dans l’aperçu qu’un symbole est un symbole ISO 7010, il s’agit d’une information indicative. Elle ne garantit pas que le panneau satisfasse aux exigences applicables à votre situation particulière.

Notre responsabilité est régie par les règles générales du droit danois, y compris les règles relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux. Nous ne sommes pas responsables des retards ou de l’absence de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure), par exemple une grève, un incendie ou une catastrophe naturelle.

Si vous achetez en tant que professionnel, les règles suivantes remplacent ou complètent les dispositions qui précèdent :

• Vous ne disposez d’aucun droit de rétractation.
• Vous devez examiner le panneau à sa réception et nous signaler sans retard injustifié tout défaut que vous constatez. Tout défaut doit nous être signalé au plus tard 12 mois après la livraison.
• Les risques liés au panneau vous sont transférés dès que nous l’avons remis au transporteur.
• Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, par exemple les pertes d’exploitation, le manque à gagner ou tout autre dommage consécutif.
• Vous nous garantissez et nous indemnisez si des tiers formulent des réclamations à notre encontre au motif qu’un contenu que vous avez demandé de faire figurer sur le panneau porte atteinte à leurs droits.
• En cas de divergence entre les versions linguistiques des présentes conditions, la version danoise prévaut.
• Les litiges sont portés devant le tribunal du lieu du siège social de Just a Sign ApS.

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Celle-ci décrit les données que nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits.

Si vous avez une réclamation concernant votre achat, contactez-nous d’abord à hej@justasign.ai ou au +45 82 82 30 84 — nous trouvons généralement une solution.

Si nous ne trouvons pas de solution, vous pouvez, en tant que consommateur, déposer une réclamation auprès de Nævnenes Hus, où l’équipe de médiation pour les réclamations des consommateurs (Mæglingsteamet for Forbrugerklager) et la commission danoise des réclamations des consommateurs (Forbrugerklagenævnet) traitent les réclamations. Votre réclamation est d’abord examinée par l’équipe de médiation, puis, si nécessaire, par la commission :

Nævnenes Hus
Toldboden 2
8800 Viborg
naevneneshus.dk

Des seuils de montant s’appliquent et le dépôt d’une réclamation est soumis à des frais. Consultez les règles en vigueur sur naevneneshus.dk.

Si vous résidez dans un pays de l’UE autre que le Danemark, en Norvège ou en Islande, vous pouvez également obtenir l’aide du Centre européen des consommateurs de votre pays, membre du réseau ECC-Net. En France, il s’agit du Centre Européen des Consommateurs France.

Le contrat est soumis au droit danois. Si vous êtes un consommateur résidant dans un pays autre que le Danemark, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez également saisir les juridictions de votre pays de résidence.

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Votre achat est toujours régi par les conditions en vigueur au moment de votre commande. La date indiquée en haut de la page est celle de l’entrée en vigueur de la présente version.

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la fonction Se rétracter du contrat.

• À l’attention de Just a Sign ApS, Østre Alle 28, DK-4200 Slagelse, Danemark, hej@justasign.ai
• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• Commandé le (*)/reçu le (*) :
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :
• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :

(*) Rayez la mention inutile.